Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Vendeur
Le site aux-francs-copeaux.fr est édité par Frank DEMAZY, entrepreneur individuel, artisan tourneur sur bois.
Activité : fabrication d'objets en bois (code APE 1629ZA).
Immatriculé au Répertoire National des Entreprises (RNE) le 10 mai 2016 — SIRET : 820 121 010 00012.
Atelier : Jacob-Bellecombette (73), Savoie, France.
Email : auxfrancscopeaux@gmail.com.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Produits
Les articles vendus sont des pièces d'artisanat en bois et résine époxy, tournées et coulées à la main dans l'atelier de Savoie.
Gammes reproductibles — photos non contractuelles
Les boucles d'oreilles sont proposées par modèle et couleur de résine. La photo illustre la teinte et la forme, mais chaque pièce livrée est unique : veines du bois, nuances de résine et détails de surface varient naturellement d'un exemplaire à l'autre. Cette singularité fait partie de la valeur de l'artisanat.
Pièces uniques
Les bols, sphères, soliflores et plateaux sont proposés à l'unité (stock = 1). La photo présentée sur la fiche produit est celle de la pièce exacte qui sera livrée.
Utilisation des pièces en résine
Une fois durcie et poncée, la résine époxy est totalement inerte. Les bols et contenants en résine sont conçus pour un usage décoratif et le contact sec (fruits, bijoux, objets). Ils ne sont pas destinés au contact alimentaire humide ou chaud, et ne doivent pas être lavés au lave-vaisselle ni mis au micro-ondes.
3. Commande
La commande s'effectue via le panier en ligne. Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement. Frank DEMAZY se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'impossibilité de livraison, avec remboursement intégral.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI — aucune taxe n'est facturée en sus. Le prix des pièces sur-mesure fait l'objet d'un devis personnalisé, étudié au cas par cas.
5. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le site. La commande est confirmée dès réception effective du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine uniquement. Pour les DOM-TOM ou l'international, nous contacter avant de passer commande.
- Transporteur : Colissimo suivi La Poste (domicile ou point relais au choix). Pour les grandes pièces (tables, grandes planches), transporteur spécialisé sur devis.
- Frais de port : offerts dès 60 € d'achat. En dessous : 6,50 € forfait pour les boucles d'oreilles ; calculés selon le poids pour les pièces volumineuses (montant indiqué au panier).
- Remise en main propre : gratuite à l'atelier (Chambéry) sur rendez-vous, et sur les marchés artisanaux.
- Expédition : délai indicatif de moins de 5 jours ouvrés après confirmation du paiement (pièces boutique) ; 2 à 3 semaines pour les boucles d'oreilles sur-mesure ; délai communiqué au devis pour les grandes pièces.
- Livraison : assurée par La Poste / Colissimo selon leurs délais en vigueur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.
Exception : les commandes sur-mesure et pièces personnalisées sont exclues du droit de rétractation (art. L.221-28 3° du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, écrivez à auxfrancscopeaux@gmail.com. La pièce doit être retournée dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du colis retourné en bon état.
8. Pièce endommagée à la livraison
Si votre commande arrive endommagée, signalez-le dans les 48 heures suivant la réception en écrivant à auxfrancscopeaux@gmail.com, avec des photos du colis et de la pièce. Une solution sera proposée : renvoi d'un exemplaire (gammes reproductibles) ou remboursement complet (pièces uniques).
9. Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
10. Avis clients
Les clients ayant effectué un achat peuvent être invités à laisser un avis par email automatique, envoyé 10 jours après la confirmation de livraison. Cet envoi est conditionné à l'accord explicite du client lors du passage de commande (case de consentement). Seuls les acheteurs vérifiés peuvent publier un avis, soumis à modération avant publication. Toute demande de suppression peut être adressée à auxfrancscopeaux@gmail.com.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour son traitement et sa livraison. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, priorité est donnée à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents. Médiation de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.